Principes clés
Gouvernance autochtone
Nous exécutons le programme sous la direction d’un conseil d’administration et d’une équipe de direction diversifiés, comportant une forte représentation autochtone.
Diversité géographique
Nous sommes déterminés à soutenir les groupes autochtones dans tout le pays, en garantissant un accès équitable au programme pour les groupes autochtones d’un océan à l’autre.
Efficacité et rapidité
Nous avons pour objectif de travailler au rythme des affaires, tout en veillant à ce que le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones s’harmonise avec les calendriers des groupes autochtones, des promoteurs de projets et des prêteurs.
Mobilisation précoce
Nous sommes en mesure de communiquer avec les demandeurs potentiels au programme dès le début du processus. En intervenant avant qu’une demande ne soit soumise, nous pouvons fournir des conseils sur le financement et les risques, et mettre le projet sur la voie de la réussite.
Une diligence raisonnable rigoureuse
Nous évaluons soigneusement chaque demande et travaillons avec les demandeurs afin de cerner les risques et les lacunes. Au cas où des renseignements supplémentaires seraient nécessaires, nous guidons les demandeurs vers les étapes suivantes.
Cumul de programmes
Dans la mesure du possible, nous nous efforçons d’harmoniser notre programme avec les programmes provinciaux de garantie de prêts, ce qui permet aux groupes autochtones de combiner leur soutien pour bénéficier de débouchés économiques plus importants et ayant de plus grandes répercussions.
Admissibilité
Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones (PGPA) est conçu pour soutenir l’acquisition de participations dans des grands projets. Il est ouvert aux groupes autochtones dont les droits sont reconnus en vertu de l’article 35. Le programme soutient une série de projets dans l’ensemble du pays. Notre objectif est de faire en sorte que les peuples autochtones, où qu’ils se trouvent, puissent bénéficier de cette occasion de faire progresser la réconciliation économique et l’autodétermination.
La Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada considérera les demandes qui répondent aux critères suivants :
- Demandeurs : Seuls les groupes autochtones ayant des droits reconnus au titre de l’article 35, ou les filiales à 100 % des titulaires de droits, peuvent faire une demande. Les demandes doivent inclure une déclaration claire de soutien de la part des dirigeants du groupe, telle qu’une résolution du conseil de bande ou un autre document officiel de décision utilisé par les Métis, les Inuits ou les groupes autochtones autonomes.
- Droits prévus à l’article 35 : Les droits des demandeurs doivent être reconnus et affirmés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La vérification a pour seul but de déterminer l’admissibilité à la garantie de prêts et n’est pas conçue comme un processus de détermination des droits.
- Pertinence géographique : Les projets doivent avoir une incidence sur les droits du demandeur au titre de l’article 35. Lorsque le demandeur est un consortium de titulaires de droits au sens de l’article 35, un minimum de 25 % de la valeur de l’investissement doit être apporté par des groupes autochtones répondant à ce critère géographique.
- Grands projets : Les investissements doivent concerner un grand projet, c’est-à-dire une initiative d’envergure ou à forte intensité de capital impliquant le développement, la construction ou l’acquisition d’actifs physiques importants. Leurs revenus et flux de trésorerie doivent provenir principalement de l’exploitation, de la location ou de l’utilisation commerciale de ces actifs sur le long terme. Les projets du secteur des jeux et des casinos ne sont pas admissibles.
- Champ d’application sectoriel : Occasions économiques diverses liées aux secteurs des ressources naturelles et de l’énergie, y compris, mais sans s’y limiter, les investissements dans des projets de génération et de transmission d’électricité, de gestion du carbone, de production de combustibles à faible teneur en carbone, d’infrastructures de pipelines, de production de pétrole et de gaz, de minéraux et d’exploitation minière, et de foresterie.
- Seuils de garantie : Un minimum de 20 millions de dollars et un maximum de 1 milliard de dollars seront offerts.
- Séparation financière des investissements : Les demandeurs doivent confirmer que leurs investissements seront réalisés dans des actifs ou des opérations financièrement cloisonnés, qui feront l’objet d’une diligence de confirmation. En ce qui concerne les sous-secteurs, en particulier l’exploitation minière et forestière, il pourra être nécessaire de restructurer les actifs ou les opérations en entités juridiques distinctes afin de faciliter la communication de l’information financière et la gestion des flux de trésorerie de façon indépendante.
De plus, la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada accordera la priorité aux demandes en fonction des considérations suivantes :
- Stade avancé du projet : Investissements prioritaires dans des projets dont l’élaboration et le financement sont plus avancés. Dans le cadre de la hiérarchisation des projets offrant le plus grand potentiel de réconciliation économique, les demandeurs en attente d’autorisations réglementaires et de permis pour leur projet seront encouragés à présenter leur demande une fois que les autorisations auront été obtenues.
- Flux de trésorerie démontré : Les investissements devront démontrer une capacité à générer des flux de trésorerie stables, suffisants pour rembourser les prêts d’acquisition sur une base non garantie afin d’atteindre des objectifs de réconciliation économique supérieurs. Les projets devront pouvoir démontrer un flux de trésorerie prévisible et stable grâce à des instruments tels que les contrats d’achat d’électricité, les contrats de livraison et les accords d’enlèvement.
- Projets d’intérêt national : Les projets de développement national soumis au Bureau des grands projets seront priorisés par la Corporation canadienne de garantie des prêts aux Autochtones, le cas échéant.
Processus de demande
Si vous souhaitez faire une demande de garantie de prêt dans le cadre du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones (PGPA), veuillez d’abord consulter le Guide du demandeur afin de savoir quels sont les exigences du programme et les documents requis. Avant de soumettre leur demande officielle, les demandeurs sont vivement encouragés à communiquer avec notre équipe afin de discuter de leur occasion d’investissement particulière. Vous trouverez plus de renseignements sur la manière de communiquer avec nous sur la page Contactez-Nous.
Toute demande de garantie dans le cadre du PGPA donne lieu à une évaluation approfondie de la viabilité commerciale et financière du projet. Nous examinons les demandes et effectuons des contrôles diligents afin de nous assurer que chaque projet répond aux normes du programme. Une communication avec nous dès le début du processus vous aidera à présenter une demande solide et complète.
1
Déclaration d’intérêt
Soumettez une déclaration d’intérêt. La CGPAC l’examinera afin d’évaluer la viabilité globale du projet et sa conformité aux critères d’admissibilité du programme, et pourra ensuite vous inviter à soumettre une demande complète.
2
Demande
La CGPAC vous aidera à remplir le formulaire de demande. Une fois prête, la demande sera soumise aux fins d’examen.
3
Admissibilité et priorisation
Votre demande sera évaluée au regard des critères d’admissibilité du programme. Une décision sera prise quant à l’avancement de votre demande à l’étape des contrôles diligents.
4
Contrôles diligents
La CGPAC effectuera des contrôles diligents approfondis dans tous les domaines clés, notamment les suivants : financier, commercial, juridique et opérationnel.
5
Liste des conditions de garantie
Sous réserve de l’achèvement des contrôles diligents, une ébauche de liste de conditions sera émise et négociée.
6
Approbation
Une fois les conditions convenues, une décision finale sera prise, sujette notamment à l’approbation du ministre des Finances.
7
Clôture de la transaction
Les autorisations requises de la communauté (par exemple, les résolutions du conseil de bande ou tout autre document équivalent) seront obtenues. Suivront la rédaction et la signature des documents définitifs, la mise en place du financement et l’émission de la garantie de prêt.
8
Suivi continu
La CGPAC assurera le suivi de la garantie de prêt pendant toute sa durée afin de s’assurer du respect des principales conditions financières et commerciales.