Principes clés
Gouvernance autochtone
Nous exécutons le programme sous la direction d’un conseil d’administration et d’une équipe de direction diversifiés, comportant une forte représentation autochtone.
Diversité géographique
Nous sommes déterminés à soutenir les groupes autochtones dans tout le pays, en garantissant un accès équitable au programme pour les groupes autochtones d’un océan à l’autre.
Efficacité et rapidité
Nous avons pour objectif de travailler au rythme des affaires, tout en veillant à ce que le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones s’harmonise avec les calendriers des groupes autochtones, des promoteurs de projets et des prêteurs.
Mobilisation précoce
Nous sommes en mesure de communiquer avec les demandeurs potentiels au programme dès le début du processus. En intervenant avant qu’une demande ne soit soumise, nous pouvons fournir des conseils sur le financement et les risques, et mettre le projet sur la voie de la réussite.
Une diligence raisonnable rigoureuse
Nous évaluons soigneusement chaque demande et travaillons avec les demandeurs afin de cerner les risques et les lacunes. Au cas où des renseignements supplémentaires seraient nécessaires, nous guidons les demandeurs vers les étapes suivantes.
Cumul de programmes
Dans la mesure du possible, nous nous efforçons d’harmoniser notre programme avec les programmes provinciaux de garantie de prêts, ce qui permet aux groupes autochtones de combiner leur soutien pour bénéficier de débouchés économiques plus importants et ayant de plus grandes répercussions.
Consultez le document d’information technique pour plus de détails sur les principes clés du programme.
Admissibilité
Le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones (PGPA) est ouvert aux groupes autochtones dont les droits sont reconnus en vertu de l’article 35. Le programme soutient une série de projets dans l’ensemble du pays. Notre objectif est de faire en sorte que les peuples autochtones, où qu’ils se trouvent, puissent bénéficier de cette occasion de faire progresser la réconciliation économique et l’autodétermination.
Processus de demande
Le dépôt d’une demande de financement dans le cadre du Programme de garantie d’emprunt autochtone (PGPA ou Programme) implique une évaluation approfondie de la viabilité commerciale et financière de votre projet. Les demandes sont examinées par la Corporation de garantie de prêts pour les autochtones du Canada (CGPAC), qui fait preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que chaque projet répond aux normes du programme. Les candidats sont encouragés à contacter notre équipe dès le début du processus pour discuter de leur projet et recevoir des conseils sur la préparation d’une demande solide.
2
Demande
Remplissez votre demande et transmettez-la (formulaire de demande d’admission et documents justificatifs).
3
Admissibilité
Votre admissibilité au programme sera évaluée.
4
Évaluation
Votre demande sera examinée et une décision sera prise quant à l’opportunité de passer aux contrôles diligents.
5
Contrôles diligents
Analyse approfondie de tous les domaines à contrôler (finances, exploitation, intégrité et Autochtones).
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Examen final et approbation
Une approbation finale sera prise une fois l’examen terminé.
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Émission de la garantie
Si le projet est approuvé, l’accord de garantie sera élaboré selon les conditions négociées.
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Suivi
Une fois l’accord de garantie finalisé, le PGPA émettra la garantie de prêt, et la gérera, tout en veillant à ce que toutes les conditions financières et commerciales essentielles soient respectées.
Nous tiendrons les demandeurs informés de l’état d’avancement de leur demande tout au long du processus.
Soutien à l’analyse des investissements et à la diligence raisonnable
En outre, un financement de soutien à l’analyse des investissements et à la diligence raisonnable (AIDR) peut être disponible pour aider les groupes autochtones à surmonter les obstacles et à faire progresser avec succès leurs possibilités d’investissement dans les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie.
Au cours du processus de sélection initial, les groupes autochtones ou le CGPAC peuvent déterminer qu’une diligence raisonnable est nécessaire, ce qui amène le(s) groupe(s) autochtone(s) à faire une demande de financement de capacité AIDR auprès de Ressources Naturelles Canada (RNCan) :
Une fois la demande de financement AIDR reçue, RNCan évalue le plan AIDR du demandeur et l’adéquation globale de l’investissement du projet avec les conditions d’éligibilité du PGPA. RNCan peut demander des informations complémentaires et informera les demandeurs du résultat. Veuillez noter que le financement des capacités de l’AIDR n’est disponible que pour les opportunités d’investissement éligibles dans les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie.